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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET
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CGF - GALLET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CGF - GALLET
MSA GALLET Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97684769
Date de dépôt :
24/06/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2017

Présentation de la marque CGF - GALLET

Déposée le 24 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CGF - GALLET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET domicilié(e) Z.I. Sud,01400 CHATILLON S/CHALARONNE (dossier no 2335670) - 01400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 760 201 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2335670) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CGF - GALLET est expirée depuis le 24 juin 2017.

MSA GALLET a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GALLET , (Marque figurative) , L'COM , DAYTONA , Flex' Com , OSTEOCOM , F2 X-TREM , F2 X TREM , F2 X TREM


MSA GALLET Société par Actions Simplifiée - Z.I. Sud,01400 CHATILLON S/CHALARONNE (dossier no 2335670) - 01400 - France - SIREN 760201541


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2335670) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Inscription le 30 mai 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°454634 - Publication au BOPI 2007-05-30

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2007 n°2335670 - Publication au BOPI 2007-03-01

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Casques. Casques de sécurité et de protection. Casques d'automobilistes, motocyclistes, cyclistes, casques de pompiers, de police, casques militaires, casques pour l'aéronautique. Dispositifs de communication pour masques et casques, dispositifs électriques ou électroniques d'écoute et/ou de transmission en particulier adaptés à des casques et masques